Règlement du vide-greniers

Article 1: Cette manifestation est organisée par l’Association des Parents d’Elèves de Viry et se déroulera à Viry, sur le parking de la Mairie, le dimanche 19 mai 2019, de 7h00 à 16h00.

Article 2: Le vide-greniers est ouvert aux particuliers vendant des objets personnels et usagés. La vente d’objets neufs ou de certains objets sensibles répondant à des réglementations spécifiques (comme les armes) est interdite.

Article 3: Tout exposant devra remettre lors de son inscription un bulletin d’inscription ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (article R321-9 du Code Pénal). Les exposants devront également justifier de leur identité au moyen d’une pièce officielle et signer le registre des exposants à leur arrivée.

Article 4: Les exposants peuvent s’inscrire à l’avance sur le site internet de l’organisateur (www.apeviry74.fr). Les inscriptions seront confirmées à réception du paiement de l’emplacement, du bulletin d’inscription complet et de l’attestation de non-participitation.

Article 5: En cas d’annulation au moins 10 jours avant la manifestation et par écrit, les frais d’inscription seront remboursés par virement bancaire. En cas d’annulation moins de 10 jours avant la manifestation, les frais d’inscription resteront acquis à l’organisateur.

Article 6: Les emplacements sont réservés jusqu’à 9h le jour du vide-greniers. Après ils pourront être remis à la vente par l’organisateur.

Article 7: Le nombre d’emplacements est limité. La longueur d’un emplacement est de 2.5 mètres linéaires au minimum, et le tarif de 8 € pour 2.5 mètres, 16 € pour 5 mètres, 24 € pour 7.5 mètres… Les exposants peuvent disposer d’emplacements plus grands au tarif de 8 € par 2.5 mètre linéaire supplémentaire.

Article 8: Les emplacements sont attribués par l’organisateur afin d’optimiser le déballage. Les exposants peuvent indiquer leur préférence d’emplacement lors de l’inscription, mais l’organisateur n’est pas tenu de la respecter.

Article 9: L’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription effectuée par une personne ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquitté ou se serait acquitté partiellement des obligations lui incombant. De même, l’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription pour des raisons liées à l’organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.

Article 10 : L’accès au déballage se fera de 7h00 à 9h00. Le périmètre du vide-greniers est accessible aux voitures pour le déballage avant 9h00 et après 16h00 pour le remballage. La vente aura lieu de 9h à 16h.

Article 11 : Les exposants ne devront pas stationner leur véhicule sur le lieu de vente, mais sur des parkings suivant les indications de l’organisateur. Les remorques pourront être installées sur l’emplacement, sachant que la largeur d’un emplacement est environ de 2m.

Article 12: Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses et autres détériorations.

Article 13 : Les objets non vendus ne pourront être laissés sur place. Chaque exposant prendra soin de laisser son emplacement propre à son départ.

Article 14 : Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas d’intempérie.

Article 15 : L’inscription au vide-greniers entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement pour les participants. Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de son emplacement.